MAIS QUELLE MOUCHE
A DONC PIQUÉ M. MONTEBOURG ?
Monsieur le Ministre de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique
est à la recherche de près de SIX MILLIARDS d’EUROS de pouvoir d’achat à
redistribuer aux français.
Il croit avoir trouvé, si ce n’est la solution, l’une des solutions en s’attaquant aux
professions réglementées dont celle de notaire. Lorsqu’il s’agit de tarif, on peut
comprendre que celui-ci soit revu périodiquement puisqu’il est, en grande partie,
fixé par les Pouvoirs publics. C’est ce qui s’est toujours fait dans le cadre d’une
concertation entre notamment la Chancellerie et le Conseil Supérieur du Notariat.
D’ailleurs, la Fédération est toujours intervenue pour être entendue en raison des
conséquences sociales qui y sont attachées.
Or, il semble que la volonté du ministre -rappelons qu’il est avocat de professionest
d’aller bien plus loin en traitant aussi du domaine de compétences, voire des
conditions d’accès à la profession de notaire, ce qui nous rappelle les objectifs
de la commission DARROIS (avocat de profession) mise en place en 2008 par le
Président de la république de l’époque, également avocat de profession.
Comme on dit, l’histoire se répète. Une constante sans rapport avec le pouvoir
d’achat des Français.
C’est bien l’institution du notariat qui est de nouveau visée dans les propos du
ministre avec toutes ses conséquences sociales pour les 47.000 salariés et 70.000
retraités de notre profession.
C’est bien l’institution notariale qui est visée dans les propos du ministre,
fondement d’un système basé sur la prévention des contentieux et la recherche
du consensus qui a fait ses preuves à travers les siècles quel que soit les régimes
en place.
Nos collègues flamands ont subi cette expérience malheureuse de la
dérèglementation. Nous en connaissons donc les conséquences catastrophiques
pour les salariés.
La Fédération entend bien se mobiliser. Elle y travaille.
Serge FOREST - Président
fgcen-fo@wanadoo.fr
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