QUESTIONS DE NOS ADHERENTS

MEDAILLE DU TRAVAIL

PRIME VACANCES

DELAI DE PRESCRIPTION

AMENAGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL- NOUVELLES TACHES

FUSION D’OFFICES ET HORAIRES DE TRAVAIL

ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL

REVALORISATION DES COEFFICIENTS – ACCORD DU 14 FEVRIER 2008

INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ET MALADIE

CONTRAT NOUVEL EMBAUCHE (CNE) - VALIDITE -PREAVIS 6 CONGES PAYES (INDEMNITE)

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

RESTRUCTURATION – LICENCIEMENT ECONOMIQUE

POINTS DE FORMATION – INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

PRESSIONS - LICENCIEMENT

RETRAITE - DROIT SYNDICAL – FONCTIONS MUNICIPALES

       - Jours accordés dans le cadre de l'activité syndicale
       - Jours accordés dans le cadre des fonctiond municipales
       - Modèle de lettre de démission pour prise de la retraite

JOURS OUVRABLES ET CONGES

       - La durée des congés est fixée en jours ouvrables
       - Le calcul du nombre de jours de congés pris s'effectue également en jours ouvrables
       - La journée de pont précédant ou suivant le jour férié

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET CONGE PARENTAL

RUPTURE – LICENCIEMENT - INDEMNITES

PRET DE SALARIE

RACHAT D’ETUDES – RETRAITE

CONGES PAYES ET CONGES MALADIE

CRPCEN ET DEPARTEMENTS D’OUTRE MER

CHOMAGE PARTIEL

RETRAITE ET SOLDE DE COMPTE

FORMATION PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL – RETENUE SUR SALAIRE

CONFLIT ENTRE UNE DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ET PREAVIS

HORAIRES DE TRAVAIL ET FUSION D’OFFICES

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (BAISSE D’ACTIVITE)

ETUDIANT – DIFFICULTES A TROUVER UN STAGE

MESENTENTE ENTRE NOTAIRES