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L'ESSENTIEL ! (maj le 20 juillet 2010)
La position de la Fédération a été développée dans le "Lien Social" de la CRPCEN par la voix de Norbert SENTIER, vice-président du collège salariés et retraités.
Une motion a été signée par l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats de salariés et Conseil Supérieur du Notariat, en faveur du maintien du notariat, destinée au Président de la Commission DARROIS, marquant ainsi leur unité face aux velléités des avocats.
La commission Darrois n'a pas voulu entendre la Fédération représentant la majorité des salariés et retraités du Notariat.
La Fédération est intervenue directement auprès de la Présidence de la République. A la suite de cette intervention, la Fédération sera entendue directement par le ministère de la justice (septembre 2009).
• CRPCEN
Fax info 41
Décret du 30 décembre 2009 (cotisations)
Basoche du 4ème trimestre 2009
Résumé des interventions et actions de la Fédération pour la CRPCEN
Délibération du Conseil d’administration du 18 décembre 2009
Déclaration de la Fédération au CA du 18 décembre 2009
Lettre à Guillaume AUTIER, Conseiller technique du Ministre du Travail du 30 nov. 2009
Les propositions de la Fédération faite lors du Conseil d'Administration du 2 octobre 2009
La CRPCEN en situation difficile (juin 2009)
Réforme des retraites : Interview de Norbert SENTIER, Vice-président de la CRPCEN
Norbert SENTIER, Vice-président de la CRPCEN, a accordé un long interview reproduit dans notre revue la Basoche. Il donne sans détour son sentiment sur la réforme des retraites concernant notre Caisse. Vous pouvez retrouver cette interview.
Intervention de Norbert SENTIER publiée dans le cahier en° 4 2008 du Comité d’Histoire de la Sécurité
Sociale diffusé par la Documentation française
Les 70 ans de la C.R.P.C.E.N. : Le discours de Norbert Sentier lors de la cérémonie faisant l'historique de notre Caisse et précisant notre position sur la réforme contenue dans notre Basoche du 2ème trimestre 2007.
Compensations :
• Dossier de l'action compensation de la Fédération en 2006
• CONGES PAYES
Une note de la Fédération sur la prise des congés
Fax info 38
Fax info 37
• PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Accords du 17 décembre 2009
Régime Prévoyance AXA
Régime dépendance AXA
• CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Accord du 10 juillet 2008
Avenant N°1 du 9 juillet 2009
• DIVERS
PRET 1%
Depuis le 15 février, par recommandation de l'UESL (union économique et social du logement) du 2
décembre 2009, il n'est plus possible de bénéficier de 2 prêts "accession" auprès de 2 collecteurs de la contribution à l'effort de construction (1% logement) différents même si le global des 2 prêts ne dépasse pas le plafond réglementaire de la zone.
Il pourra ainsi être refusé par le GIC-Groupement Notarial d'Aide au Logement un prêt 1% à un salarié du Notariat qui a déjà un prêt par son conjoint auprès d un autre collecteur au motif de non cumul de 2 prêts accession.
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