L'ESSENTIEL ! (maj le 20 juillet 2010) CONGRES DE LA FEDERATION 2009 TELECHARGEZ NOS FAX D'INFORMATIONS ADRESSES AUX OFFICES SALAIRES QUESTIONS ? REPONSES COMMISSION DARROIS CRPCEN CONGES PAYES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION DIVERS • CONGRES DE LA FEDERATION 2009 • TELECHARGEZ NOS FAX D'INFORMATIONS ADRESSES AUX OFFICES Fax info 43 Fax info 42 Fax info 41 Fax info 40 Fax info 39 Fax info 38 Fax info 37 Fax info 36 Fax info 35 Fax info 34 • SALAIRES Accord sur les salaires du 23 02 2010 Fax info 42 • QUESTIONS ? REPONSES La Fédération est appelée quotidiennement à répondre aux questions de ses adhérents sur des sujets divers les concernant. Nous avons réuni une sélection de ces « questions / réponses » apportées durant le 2ème semestre 2008. Nous avons pensé que cette sélection pouvait apporter les premiers éléments de réponses aux situations auxquelles d'autres de nos adhérents peuvent être confrontés. • COMMISSION DARROIS La position de la Fédération a été développée dans le "Lien Social" de la CRPCEN par la voix de Norbert SENTIER, vice-président du collège salariés et retraités. Une motion a été signée par l’ensemble des partenaires sociaux, syndicats de salariés et Conseil Supérieur du Notariat, en faveur du maintien du notariat, destinée au Président de la Commission DARROIS, marquant ainsi leur unité face aux velléités des avocats. La commission Darrois n'a pas voulu entendre la Fédération représentant la majorité des salariés et retraités du Notariat. La Fédération est intervenue directement auprès de la Présidence de la République. A la suite de cette intervention, la Fédération sera entendue directement par le ministère de la justice (septembre 2009). • CRPCEN Fax info 41 Décret du 30 décembre 2009 (cotisations) Basoche du 4ème trimestre 2009 Résumé des interventions et actions de la Fédération pour la CRPCEN Délibération du Conseil d’administration du 18 décembre 2009 Déclaration de la Fédération au CA du 18 décembre 2009 Lettre à Guillaume AUTIER, Conseiller technique du Ministre du Travail du 30 nov. 2009 Les propositions de la Fédération faite lors du Conseil d'Administration du 2 octobre 2009 La CRPCEN en situation difficile (juin 2009) Réforme des retraites : Interview de Norbert SENTIER, Vice-président de la CRPCEN Norbert SENTIER, Vice-président de la CRPCEN, a accordé un long interview reproduit dans notre revue la Basoche. Il donne sans détour son sentiment sur la réforme des retraites concernant notre Caisse. Vous pouvez retrouver cette interview. Intervention de Norbert SENTIER publiée dans le cahier en° 4 2008 du Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale diffusé par la Documentation française Les 70 ans de la C.R.P.C.E.N. : Le discours de Norbert Sentier lors de la cérémonie faisant l'historique de notre Caisse et précisant notre position sur la réforme contenue dans notre Basoche du 2ème trimestre 2007. Compensations :      • Dossier de l'action compensation de la Fédération en 2006       • CONGES PAYES Une note de la Fédération sur la prise des congés Fax info 38 Fax info 37 • PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Accords du 17 décembre 2009 Régime Prévoyance AXA Régime dépendance AXA • CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Accord du 10 juillet 2008 Avenant N°1 du 9 juillet 2009 • DIVERS PRET 1% Depuis le 15 février, par recommandation de l'UESL (union économique et social du logement) du 2 décembre 2009, il n'est plus possible de bénéficier de 2 prêts "accession" auprès de 2 collecteurs de la contribution à l'effort de construction (1% logement) différents même si le global des 2 prêts ne dépasse pas le plafond réglementaire de la zone. Il pourra ainsi être refusé par le GIC-Groupement Notarial d'Aide au Logement un prêt 1% à un salarié du Notariat qui a déjà un prêt par son conjoint auprès d un autre collecteur au motif de non cumul de 2 prêts accession.