Fédération Générale
des Clercs et Employés de Notaire
Force Ouvrière
Confédération du Personnel des Notariats de l'Union Européenne
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CCN NOTARIAT MAJ 19.02.15 en téléchargement dans l'espace adhérents
AVENANT CCN FORFAIT JOURS
Téléchargez l'avenant du 19 février 2015 de la CCN sur le forfait jours
AVENANT N° 27 CCN FORFAIT JOURS.pdf
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