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Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire Force Ouvrière
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LES CLERCS HABILITES

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La disparition programmée de l’habilitation des clercs va entrainer des difficultés importantes dans les offices pour la réception des actes, conséquence du manque de discernement de nos « politiques » et de leurs conseillers.

 

La Chancellerie est favorable à cette disparition mais pas dans les conditions actuelles jugées bien trop rapides.

 

Pour pouvoir influer sur cette date fatidique du 1er août 2016, nous avons besoin de vous.

Vous êtes plus de 9.500 clercs habilités et assermentés, certains titulaires du diplôme de notaire, d’un master ou encore du DIMN, voire du diplôme de 1er clerc ou encore, sans aucun diplôme mais avec une expérience professionnelle reconnue.

 

Nous sommes aussi conscients que cette habilitation faisait partie de votre statut dans l’office tant envers les clients qu’à l’égard de vos collègues ; que va-t-il en advenir ?

 

Pour les diplômés notaires, la porte du notaire salarié s’entrouvre ; pour les autres, au mieux, une réforme de l’Examen de Contrôle des Connaissances Technique serait à l’étude tentant de raccourcir le cursus actuel !

 

Voilà donc qu’arrive à grands pas le « Notaire Salarié Low-Cost » au détriment de la qualité de Service Public dont le Notariat est investi.

 

Participez à notre sondage en cliquant sur l'image ci-dessus.

 

Répondre à ce petit sondage anonyme ne vous prendra que quelques minutes mais il nous sera ô combien utile pour tenter de convaincre les Pouvoirs publics d’aménager différemment la fin de l’habilitation des clercs. 

9 et 10 octobre 2015 64ème congrès de la FGCEN-FO

Vous trouverez dans l'espace adhérents le rapport moral du Président et les résolutions de l'assemblée générale

Serge Forest "la suppression des clercs habilités est une hérésie totale" interview dans Dalloz actualités lire la suite

enquête sur les conditions de travail
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Accord de salaires

tableau des salaires 2015

CMP du 15 octobre 2015 : négociation sur la clause de sauvegarde : valorisation du point de 0,50 %

 

 

Enquête sur les conditions de travail

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L'actualité de nos sections

SECTION COUR D'APPEL DE DIJON

 

Téléchargez le 521 la revue d'information pour les salariés et retraités du notariat de la Cour d'Appel de Dijon

521 n 119 OCT 2015.pdf
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521 n° 118 avril 2015.pdf
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Téléchargez le 521 la revue d'information pour les salariés et retraités du notariat de la Cour d'Appel de Dijon
521 n° 117 JANVIER 2015.pdf
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SECTION PROVENCE ALPES

Accord sur les petits congés 2015 lire la suite

La FGCEN-FO est présente dans le notariat depuis 1927

Elle assure une représentation effective des intérêts des clercs et collaborateurs de notaires sur l’ensemble du territoire français et d’outre-mer.

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L'essentiel

CCN NOTARIAT MAJ 19.02.15 en téléchargement dans l'espace adhérents

AVENANT CCN FORFAIT JOURS
Téléchargez l'avenant du 19 février 2015 de la CCN sur le forfait jours
AVENANT N° 27 CCN FORFAIT JOURS.pdf
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